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Mentions obligatoires

En vigueur au 19/09/2023

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'agence EBAAJ utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.agence-ebaaj.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'Agence EBAAJ, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L'Agence EBAAJ s’engage à respecter le RGPD Européen et assure mettre tout en œuvre afin que ses services en ligne soient des environnements sûrs et utiles pour ses visiteurs et clients. L'agence EBAAJ s’engage à protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services. Nous mettons tout en œuvre afin que nos services soient des environnements sûrs et utiles pour nos visiteurs et clients.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'agence EBAAJ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

À l’occasion de l’utilisation du site sont automatiquement recueillies par le logiciel serveur : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le logiciel de navigation et le système d’exploitation, ainsi que leur version utilisée pour consulter le site , l’adresse de protocole Internet (IP) du terminal utilisé (éventuellement sous forme de nom d’hôte), la date et l’heure de la visite, la page consultée. Ces données sont utilisées à des fins de statistiques de fréquentation et sont conservées un an.

Le site utilise des solutions proposées par des éditeurs tiers, entre autre et de manière non exhaustive : Google Analytics, Google Map, Youtube. Ces éditeurs disposent de leur propre politique de confidentialité à laquelle vous êtes invités à vous référer. En tout état de cause, les éditeurs concernés se sont engagés à respecter le RGPD.

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans avoir à saisir d’information nominative. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de fournir de telles informations à l'agence EBAAJ pour consulter le site.

Cependant l’utilisation de certains services proposés par le site nécessite la collecte d’informations personnelles. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site la nécessité ou non de fournir ces informations (champs obligatoires).

2. COOKIES.

La navigation sur le site provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui permet l’identification du navigateur de l’utilisateur, et permet ainsi l’enregistrement des informations relatives à la navigation du visiteur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à améliorer la navigation sur le site, et servent également à diverses mesures de fréquentation.

Certains services tiers utilisés par le site peuvent déposer des cookies « persistants », dont l’utilisation et le dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

 

     2.1 Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

     2.2 Réseaux sociaux

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l'agence EBAAJ, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le site https://www.agence-ebaaj/:

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l'agence EBAAJ décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

3. DONNÉES COLLECTÉES

     3.1. Formulaire de contact

Les données personnelles demandées lors de l’usage du formulaire de contact ne sont pas conservées sur le site mais directement transmises par email à l'agence EBAAJ. Ces données sont utilisées pour répondre par mail à votre demande et sont conservées pour une durée maximum de 36 mois.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur", du site Agence-ebaaj.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Elise BIET, domiciliée chemin de la cour souveraine, dont l'adresse e-mail est : agence-ebaaj@outlook.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 971161841.

TVA non applicable - art 293B du CGI

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX.com LTD, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv 6350671, ISRAEL, dont l'adresse mail est : privacy@wix.com.

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email agence-ebaaj@outlook.com

·         via un formulaire de contact ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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